Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 01/01/ 2020)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Ministères Parole Vivante et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : marchandises digitales, marchandises physiques (livres, CD, etc…)
Toute prestation accomplie par les Ministères Parole Vivant implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, ou, selon la boutique que vous choisissez, en CDN ou encore en CHF et calculés hors taxes.

Les Ministères Parole Vivante s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ils s’engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que  les ministères Parole Vivante seraient amenés à octroyer compte tenu de leurs résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par Paypal, ou carte de crédit ;
• Par virement bancaire. Cette possibilité devrai être auparavant concordée et occasionera une majoration de 15 % de frais de manipulation avec un minimum de 10 €. 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité des Ministères Parole Vivante ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article correspondant du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Suisse.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les autorités compétentes du Tribunal de Lugano

Prima camera civile
Via Pretorio 16
6901 Lugano

Fait à Melano, le 1 janvier 2020